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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2023

La place de la délégation parmi les opérations sur obligations

Résumé

Bien connue de la pratique des affaires, la délégation offre de nombreux atouts notamment en ce qu’elle confère au créancier un nouveau débiteur au titre d’un engagement autonome. Si le mécanisme peut paraître simple de prime abord, la notion comporte encore des incertitudes en dépit des précisions apportées par le législateur à la suite de l’ordonnance portant réforme du droit des obligations. La délégation est une notion singulière parmi les opérations sur les obligations. Ni parfaitement extinctive, ni véritablement translative, elle se caractérise par son effet créateur d’obligation. Néanmoins, elle emprunte au gré de la volonté des parties, des éléments de régime d’autres notions qui lui sont proches ce qui en fait un contrat original.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04230668 , version 1 (06-10-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04230668 , version 1

Citer

Solène Ringler. La place de la délégation parmi les opérations sur obligations. Lexbase Droit privé, 2023, Lexbase Droit privé, 938. ⟨hal-04230668⟩
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