Diffamation : modus operandi et critères de la bonne foi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Diffamation : modus operandi et critères de la bonne foi

Résumé

Pour apprécier si l'excuse de bonne foi peut être retenue au bénéfice du prévenu poursuivi pour diffamation, il appartient aux juges, en premier lieu, de rechercher si les propos litigieux s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et s'ils reposent sur une base factuelle suffisante puis, en deuxième lieu, lorsque ces deux conditions sont réunies, si l'auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l'expression et était dénué d'animosité personnelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04230476 , version 1 (05-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04230476 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : modus operandi et critères de la bonne foi : Crim. 5 sept. 2023, n°22-84.763. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04230476⟩
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