La responsabilité, principe d’organisation de la décroissance. Réflexions à partir de la régulation financière - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques Année : 2020

Responsibility: a tool for degrowth. Lessons from financial regulation

La responsabilité, principe d’organisation de la décroissance. Réflexions à partir de la régulation financière

Résumé

Growth and its systems are called into question. Conceptualizing degrowth has become urgent. The ways to « re-embed » the economy need to be found, in order for it to take back its right place in a system where it has become omnipotent. Finance is one of the main drivers of economic domination. It develops to some extent in isolation from the real economy and puts it in danger. « Re-embedding » the economy requires finance to be made more responsible. The current legal framework does not encourage individual, collective and political responsibility and hampers the fight against systemic risk. Blind trust in the efficient market hypothesis prevents any political shift in financial regulation. Markets are an artificial construction, partially based on legal frameworks. Finance is based on the liquidity of assets, inconceivable without a specific legal arrangement. Understanding the function of law allows to use it as a tool to empower finance. A new form of « mission-responsibility » must be considered, where all actors are reminded of their duties to the collectivity.
L’idée de croissance et le système qui l’accompagne sont remis en cause. Penser la décroissance devient un impératif. Il faut réfléchir aux moyens de « ré-encastrer » l’économie, la remettre à sa juste place dans un système où elle est devenue omniprésente. La finance est l’un des principaux éléments de cette domination économique. Elle agit parfois au mépris de l’économie réelle, qu’elle met en danger. Pour « réencastrer » l’économie, il faut responsabiliser la finance. L’encadrement juridique de celle-ci cultive une forme d’irresponsabilité individuelle, collective mais surtout politique qui empêche de lutter contre le risque systémique. La confiance aveugle dans l’hypothèse des marchés efficients rend toute réorientation politique de la régulation financière impossible. Or, les marchés sont une construction artificielle à laquelle le droit participe. La finance se fonde sur la liquidité des titres, impossible sans une configuration juridique spécifique. Comprendre le rôle joué par le droit permet d’envisager celui-ci comme un outil pour responsabiliser la finance. Une nouvelle forme de « responsabilité mission » doit être envisagée, où chacun des acteurs se voit rappeler ses devoirs vis- à-vis de la collectivité.

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Droit
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Citer

Sébastien Adalid. La responsabilité, principe d’organisation de la décroissance. Réflexions à partir de la régulation financière. Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2020, 85 (2), pp.175. ⟨10.3917/riej.085.0175⟩. ⟨hal-04229185⟩
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