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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Code de la sécurité intérieure commenté

Olivier Gohin
  • Fonction : Auteur
Xavier Latour
  • Fonction : Auteur
Olivier Bagousse
  • Fonction : Auteur
Jérôme Millet
  • Fonction : Auteur
Olivier Renaudie
  • Fonction : Auteur
Charles Vallar
  • Fonction : Auteur
Bertrand Warusfel

Résumé

Cette 2e édition intègre : • La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; • Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ; • La loi du 20 novembre 2015 modificative de l’état d’urgence ; • La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ; • Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04228968 , version 1 (04-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04228968 , version 1

Citer

Olivier Gohin, Xavier Latour, Olivier Bagousse, Jérôme Millet, Bertrand Pauvert, et al.. Code de la sécurité intérieure commenté. Olivier Gohin; Xavier Latour. Code de la sécurité intérieure commenté, LexisNexis, 2016, Codes bleus, 978-2-7110-2482-7. ⟨hal-04228968⟩
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