Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ?

Ghislaine Alberton
Centre de documentation et de recherches européennes

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Valérie Garrec  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-04227887

Soumis le : mercredi 4 octobre 2023-10:02:48

Dernière modification le : jeudi 5 octobre 2023-03:48:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04227887 , version 1 (04-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04227887 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ?. La Ve République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.115-126, 2023, 978-2-7314-1245-1. ⟨hal-04227887⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CDRE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More