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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

La proposition de directive sur l'extension de la durée de certains droits voisins : une remise en cause injustifiée du domaine public

Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218
Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612
Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur

Résumé

La Commission européenne a récemment adopté une proposition de directive visant à allonger la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes. Mettant en avant la difficile situation économique et sociale dans laquelle se trouvent de nombreux artistes, l’objectif premier du législateur communautaire semble avoir plutôt été de venir en aide à l’industrie du disque, en crise due à des pertes de revenus importantes. Cette opinion commune, soutenue par une vingtaine d’universitaires francophones et transmise aux principaux décideurs nationaux et communautaire, essaie d’attirer l’attention sur le fait que les mesures prévues en faveur des artistes-interprètes sont bien insuffisantes et que la réforme n’atteindra donc très vraisemblablement pas les objectifs affichés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04227663 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04227663 , version 1

Citer

Christophe Geiger, Michel Vivant, Jérôme Passa. La proposition de directive sur l'extension de la durée de certains droits voisins : une remise en cause injustifiée du domaine public. Propriétés intellectuelles, 2009, 31, pp.146-149. ⟨hal-04227663⟩

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