L'Arrangement de Lisbonne, un véhicule pour l'internationalisation du droit des indications géographiques ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2010

L'Arrangement de Lisbonne, un véhicule pour l'internationalisation du droit des indications géographiques ?

Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218
Daniel Gervais
  • Fonction : Auteur
Norbert Olszak
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  • PersonId : 1283609
Vincent Ruzek
  • Fonction : Auteur

Résumé

La protection internationale des indications géographiques est une question sensible et controversée, tant divergent les approches sur ce sujet dans les différentes parties du monde. L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international permet, tout en laissant aux États membres une grande marge de manœuvre, de combiner un impératif d’internationalisation du système de protection avec le respect des traditions juridiques et culturelles nationales. Le système mis en place par cet Arrangement n’a pourtant pas rencontré le succès escompté. L’OMPI a donc récemment lancé une enquête afin de rendre cet accord plus attrayant. Le CEIPI a décidé d’y répondre.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04227662 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04227662 , version 1

Citer

Christophe Geiger, Daniel Gervais, Norbert Olszak, Vincent Ruzek. L'Arrangement de Lisbonne, un véhicule pour l'internationalisation du droit des indications géographiques ?. Propriétés intellectuelles, 2010, 35, pp.691-698. ⟨hal-04227662⟩

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