Chronique de droit des assurances - septembre 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2023

Chronique de droit des assurances - septembre 2023

Résumé

Au sommaire de cette chronique, la notion de faute dolosive, laquelle a donné lieu à d’importantes décisions au cours du premier semestre 2023. Déjà admise depuis 2013 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, l’autonomie de la faute dolosive a enfin été clairement consacrée, après une longue période de résistance, par la troisième chambre civile le 30 mars 2023 (Cass. civ. 3, 30 mars 2023, n° 21-21.084). Sa définition, enfin unifiée, a par ailleurs été récemment précisée (Cass. civ. 2, 6 juillet 2023, n° 21-24.833) concernant l’exigence de la conscience par l’assuré du caractère inéluctable du dommage.

- L’unification de la jurisprudence des deuxième et troisième chambres civiles quant à l’autonomie de la faute dolosive (Cass. civ. 3, 30 mars 2023, n° 21-21.084, FS-B+R N° Lexbase : A53099L9)
- La précision de la définition – unifiée – de la faute dolosive (Cass. civ. 2, 6 juillet 2023, n° 21-24.833, F-B N° Lexbase : A367998R)
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04227594 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04227594 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances - septembre 2023 : faute dolosive (Civ. 3, 30 mars 2023, n° 21-21.084 ; Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.833).. Lexbase Droit privé, 2023, 958, [3 p.]. ⟨hal-04227594⟩
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