L'autorité de chose jugée de la décision d'admission à l'épreuve des clauses abusives : la rhétorique de l'exception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

L'autorité de chose jugée de la décision d'admission à l'épreuve des clauses abusives : la rhétorique de l'exception

Thibault Goujon-Bethan
Centre patrimoine et contrats
Équipe de recherche Louis Josserand
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Domaines

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https://hal.science/hal-04227101

Soumis le : mardi 3 octobre 2023-15:16:39

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-04227101 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04227101 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. L'autorité de chose jugée de la décision d'admission à l'épreuve des clauses abusives : la rhétorique de l'exception. Gazette du Palais, 2023, GPL453r7. ⟨hal-04227101⟩

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