L’intérêt à agir des tiers payeurs intervenant au procès pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2023

L’intérêt à agir des tiers payeurs intervenant au procès pénal

Résumé

Avec la constitution de partie civile, les victimes d’infractions retrouvent une place au sein du procès pénal. Les tiers payeurs détiennent également un droit d’accès aux juridictions répressives. Est-il de même nature que celui des victimes ? Cette contribution a pour but de démontrer que les tiers payeurs ne peuvent se prévaloir, pour justifier leur présence au procès d’un intérêt à agir au sens strict du terme, mais plutôt d’un intérêt à intervenir.
Fichier principal
Vignette du fichier
Camille SALAUN.pdf (334.48 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04226613 , version 1 (14-11-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

Citer

Camille Salaun. L’intérêt à agir des tiers payeurs intervenant au procès pénal. Revue Lexsociété, 2023, Revue Lex Société, ⟨10.61953/lex.4099⟩. ⟨hal-04226613⟩
105 Consultations
62 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More