La procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées. Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées. Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Muriel Guerrin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1119412
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Domaines

Droit

Laurent Kondratuk  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-fcomte.hal.science/hal-04226082

Soumis le : mardi 3 octobre 2023-11:48:12

Dernière modification le : mercredi 4 octobre 2023-03:13:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04226082 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04226082 , version 1

Citer

Muriel Guerrin. La procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées. Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.343-358, 2023, 978-2-84934-678-5. ⟨hal-04226082⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More