Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Laurent Kondratuk : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-fcomte.hal.science/hal-04226002
Soumis le : mardi 3 octobre 2023-11:41:19
Dernière modification le : mercredi 4 octobre 2023-03:13:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04226002 , version 1
Citer
Béatrice Lapérou-Scheneider. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant en droit français le harcèlement moral : premier pas vers une appréhension psychologique de l'individu par la loi. Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.329-342, 2023, 978-2-84934-678-5. ⟨hal-04226002⟩
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