La parité en politique. Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La parité en politique. Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04225984 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04225984 , version 1

Citer

Christophe Geslot. La parité en politique. Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.285-300, 2023, 978-2-84934-678-5. ⟨hal-04225984⟩

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