Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminstrations. Les trois querelles et vingt ans après - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminstrations. Les trois querelles et vingt ans après

Xiaowei Sun
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
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Domaines

Droit

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https://univ-fcomte.hal.science/hal-04225972

Soumis le : mardi 3 octobre 2023-11:33:16

Dernière modification le : mercredi 4 octobre 2023-03:13:21

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Dates et versions

hal-04225972 , version 1 (03-10-2023)

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  • HAL Id : hal-04225972 , version 1

Citer

Xiaowei Sun. Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminstrations. Les trois querelles et vingt ans après. Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.269-284, 2023, 978-2-84934-678-5. ⟨hal-04225972⟩

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