L'article 88-4 de la Constitution ou l'affirmation d'une indispensable cohésion politique entre le Parlement et le Gouvernement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 1995

L'article 88-4 de la Constitution ou l'affirmation d'une indispensable cohésion politique entre le Parlement et le Gouvernement

Ghislaine Alberton
Centre de documentation et de recherches européennes

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Ghislaine Alberton. L'article 88-4 de la Constitution ou l'affirmation d'une indispensable cohésion politique entre le Parlement et le Gouvernement. L'article 88-4 de la Constitution française : le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenne, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, pp.221-248, 1995, 978-2-909628-11-0. ⟨hal-04225943⟩

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