"Pouvoirs de police du maire : la lutte contre les attaques de requin reste conditionnée", TA Nouvelle-Calédonie, 17 mai 2023, n° 2300167 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

"Pouvoirs de police du maire : la lutte contre les attaques de requin reste conditionnée", TA Nouvelle-Calédonie, 17 mai 2023, n° 2300167

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Soumis le : mardi 3 octobre 2023-10:42:54

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Citer

Claire Marliac. "Pouvoirs de police du maire : la lutte contre les attaques de requin reste conditionnée", TA Nouvelle-Calédonie, 17 mai 2023, n° 2300167. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n° 9, pp. 522-523. ⟨hal-04225826⟩

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