Les dispenses d'instruction. De la pertinence et des dangers d'un outil régulateur - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les dispenses d'instruction. De la pertinence et des dangers d'un outil régulateur

Christophe Fardet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784821
  • IdRef : 168033216
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Droit

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Soumis le : lundi 2 octobre 2023-16:20:06

Dernière modification le : mercredi 7 février 2024-09:34:23

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hal-04225203 , version 1 (02-10-2023)

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Citer

Christophe Fardet. Les dispenses d'instruction. De la pertinence et des dangers d'un outil régulateur. Journée d'études : L'instruction dans le procès administratif, organisée par Pascal Caille, Mar 2018, Metz, France. ⟨10.3917/civit.042.0009⟩. ⟨hal-04225203⟩

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