Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2013

Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer…

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04223494

Soumis le : vendredi 29 septembre 2023-23:01:28

Dernière modification le : dimanche 1 octobre 2023-03:53:53

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04223494 , version 1 (29-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04223494 , version 1

Citer

Herve Arbousset. Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer…. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2013 (1), pp.207-240. ⟨hal-04223494⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More