Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2013

Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer…

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Dates et versions

hal-04223494 , version 1 (29-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04223494 , version 1

Citer

Herve Arbousset. Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer…. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2013 (1), pp.207-240. ⟨hal-04223494⟩
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