Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2015

AZF, double cassation sur le fond et sur la forme (Affaire AZF, double cassation de l'arrêt d'appel)

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04223477 , version 1 (29-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04223477 , version 1

Citer

Madeleine Lobe Lobas, Blandine Rolland. AZF, double cassation sur le fond et sur la forme (Affaire AZF, double cassation de l'arrêt d'appel). Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, 150. ⟨hal-04223477⟩
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