Article Dans Une Revue
Journal des Accidents et des Catastrophes
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04223477
Soumis le : vendredi 29 septembre 2023-23:01:05
Dernière modification le : mardi 14 janvier 2025-22:05:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04223477 , version 1
Citer
Madeleine Lobe Lobas, Blandine Rolland. AZF, double cassation sur le fond et sur la forme (Affaire AZF, double cassation de l'arrêt d'appel). Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, 150. ⟨hal-04223477⟩
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