Le dispositif juridique français de lutte contre le téléchargement sur les réseaux "peer-to-peer": une volonté préventive affichée, une solution répressive retenue - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le dispositif juridique français de lutte contre le téléchargement sur les réseaux "peer-to-peer": une volonté préventive affichée, une solution répressive retenue

Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04223462

Soumis le : vendredi 29 septembre 2023-23:00:42

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

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Citer

Christophe Geiger. Le dispositif juridique français de lutte contre le téléchargement sur les réseaux "peer-to-peer": une volonté préventive affichée, une solution répressive retenue. Carine Doutrelepont; François Dubuisson; Alain Strowel. Le téléchargement d’oeuvres sur Internet. Perspectives en droits belge, français, européen et international, Larcier, 2012, 978-2-8044-4881-3. ⟨hal-04223462⟩

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