Les exceptions au droit d’auteur en France (analyse critique et prospective) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Les exceptions au droit d’auteur en France (analyse critique et prospective)

Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218

Résumé

L'ouvrage est un compte-rendu d'une série de conférences organisées, conjointement par l'IRPI et l'Institut Max-Planck, avec des spécialistes français et allemands sur des questions fondamentales et d'actualité dans le domaine du droit d'auteur : - la transposition de la directive "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, - l'étendue de la protection - les protections alternatives - les exceptions - les sociétés de gestion collective - le droit des contrats - les perspectives d'harmonisation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04222106 , version 1 (28-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04222106 , version 1

Citer

Christophe Geiger. Les exceptions au droit d’auteur en France (analyse critique et prospective). Reto M. Hilty; Christophe Geiger; Michèle Bouussi-Ruch. Perspectives d’harmonisation du droit d’auteur en Europe. Rencontres franco-allemandes [Impulse für eine europäische Harmonisierung des Urheberrechts. Urheberrecht im deutsch-französischen Dialog], Litec, 2007, Le Droit des affaires - Propriété intellectuelle, 978-2-7110-0890-2. ⟨hal-04222106⟩

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