L’exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ou la recherche d’une conciliation entre l’accès à la connaissance et le droit d’auteur – Droit allemand - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

L’exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ou la recherche d’une conciliation entre l’accès à la connaissance et le droit d’auteur – Droit allemand

Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04222103 , version 1 (28-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04222103 , version 1

Citer

Christophe Geiger. L’exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ou la recherche d’une conciliation entre l’accès à la connaissance et le droit d’auteur – Droit allemand. Isabelle De Lamberterie. La Numérisation pour l’Enseignement et la Recherche, Aspects Juridiques, Editions Maison des Sciences de l'Homme, 2002. ⟨hal-04222103⟩

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