Big bang dans l'indemnisation des victimes d'AT-MP - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2023

Big bang dans l'indemnisation des victimes d'AT-MP

Kristel Meiffret-Delsanto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049905
  • IdRef : 20148370X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04220446 , version 1 (27-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04220446 , version 1

Citer

Kristel Meiffret-Delsanto. Big bang dans l'indemnisation des victimes d'AT-MP : Cass. ass. plén. 20 janvier 2023 n° 20-23.673 et 21-23.947. Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, 10. ⟨hal-04220446⟩
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