L’objet codifié au prisme du plan du Code - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’objet codifié au prisme du plan du Code

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04219848 , version 1 (27-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04219848 , version 1

Citer

Alexandre Portron. L’objet codifié au prisme du plan du Code. Codifier la propriété intellectuelle : réflexions à l’occasion des 30 ans du Code de la Propriété Intellectuelle, Presses universitaires juridiques de Poitiers, A paraître. ⟨hal-04219848⟩
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