Adaptation du droit français à divers engagements européens et internationaux : de nouvelles dispositions pénales en cas d’atteintes visant les personnes, Commentaire de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur] Année : 2013

Adaptation du droit français à divers engagements européens et internationaux : de nouvelles dispositions pénales en cas d’atteintes visant les personnes, Commentaire de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04219200

Soumis le : mardi 26 septembre 2023-23:10:17

Dernière modification le : jeudi 28 septembre 2023-03:59:39

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04219200 , version 1 (26-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04219200 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Adaptation du droit français à divers engagements européens et internationaux : de nouvelles dispositions pénales en cas d’atteintes visant les personnes, Commentaire de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013. Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur], 2013, 96. ⟨hal-04219200⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More