Adaptation du droit français à divers engagements européens et internationaux : de nouvelles dispositions pénales en cas d’atteintes visant les personnes, Commentaire de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur] Année : 2013

Adaptation du droit français à divers engagements européens et internationaux : de nouvelles dispositions pénales en cas d’atteintes visant les personnes, Commentaire de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04219200 , version 1 (26-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04219200 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Adaptation du droit français à divers engagements européens et internationaux : de nouvelles dispositions pénales en cas d’atteintes visant les personnes, Commentaire de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013. Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur], 2013, 96. ⟨hal-04219200⟩
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