Affaire Vincent Lambert : le feu vert donné par la CEDH, Commentaire de CEDH, Grande chambre, 5 juin 2015, requête n° 46043/14 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2015

Affaire Vincent Lambert : le feu vert donné par la CEDH, Commentaire de CEDH, Grande chambre, 5 juin 2015, requête n° 46043/14

Résumé

Le 5 juin 2015, la CEDH a validé la décision d'arrêt des soins et des traitements prodigués depuis plus de 7 ans à Vincent Lambert. Elle donne raison au Conseil d'État qui avait considéré comme un « traitement » l’alimentation et l’hydratation par sondes et admis qu'il était possible de les suspendre en cas « d'obstination déraisonnable ».
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04219169 , version 1 (26-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04219169 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Affaire Vincent Lambert : le feu vert donné par la CEDH, Commentaire de CEDH, Grande chambre, 5 juin 2015, requête n° 46043/14. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, 155. ⟨hal-04219169⟩
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