Clause lombarde : divise(u)r pour mieux régner ? obs. ss. CA Chambéry, 6 février 2020, n ° 1801414 ; CA Douai, 2 avril 2020, n° 8/04156, Publication de l'Institut des usages - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2020

Clause lombarde : divise(u)r pour mieux régner ? obs. ss. CA Chambéry, 6 février 2020, n ° 1801414 ; CA Douai, 2 avril 2020, n° 8/04156, Publication de l'Institut des usages

Résumé

Le recours à l’année lombarde, qui permet au banquier de calculer le taux conventionnel du prêt sur la base d’une année de 360 jours et non pas 365, est à classer au rang des usages immémoriaux (pour une approche globale de l’usage. Si le milieu bancaire s’avérait très attaché au « diviseur 360 », la Cour de cassation est venue freiner les ardeurs de cette simplification dans un arrêt de principe du 19 juin 2013. Etait-ce là sonner le glas d’un usage tout droit venu de Renaissance italienne ? Ce serait aller bien vite en besogne.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04218985 , version 1 (26-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04218985 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Clause lombarde : divise(u)r pour mieux régner ? obs. ss. CA Chambéry, 6 février 2020, n ° 1801414 ; CA Douai, 2 avril 2020, n° 8/04156, Publication de l'Institut des usages. 2020. ⟨hal-04218985⟩

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