Des statuts-type de SAS annonciateurs de nouveaux usages, Rapport sur les statuts-type de SAS du HCJP du 6 juillet 2020, Publication de l'Institut des usages - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2020

Des statuts-type de SAS annonciateurs de nouveaux usages, Rapport sur les statuts-type de SAS du HCJP du 6 juillet 2020, Publication de l'Institut des usages

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Soumis le : mardi 26 septembre 2023-20:42:09

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:03

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Dates et versions

hal-04218971 , version 1 (26-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04218971 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Des statuts-type de SAS annonciateurs de nouveaux usages, Rapport sur les statuts-type de SAS du HCJP du 6 juillet 2020, Publication de l'Institut des usages. 2020. ⟨hal-04218971⟩

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