Le Droit contre les faits : à propos de la dissolution de groupements de fait, Publication de l'Institut des usages - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2020

Le Droit contre les faits : à propos de la dissolution de groupements de fait, Publication de l'Institut des usages

Domaines

Droit

aurelie bres  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04218968

Soumis le : mardi 26 septembre 2023-20:34:18

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04218968 , version 1 (26-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04218968 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Le Droit contre les faits : à propos de la dissolution de groupements de fait, Publication de l'Institut des usages. 2020. ⟨hal-04218968⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More