La responsabilité pénale de l'armateur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

La responsabilité pénale de l'armateur

Résumé

Le capitaine n’est pas le seul responsable pénal des dommages causés par ou sur le navire qu’il commande. L’armateur, exploitant de l’embarcation dont il peut ou pas être propriétaire, l’est parallèlement, à la place, en renfort ou en plus du capitaine, tant parce que le profit qu’il retire des activités du navire peut conduire à blesser – volontairement ou non – l’environnement, que parce que le pouvoir qu’il exerce sur les marins l’oblige à assumer les préjudices causés par eux ou à eux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04217459 , version 1 (25-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04217459 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. La responsabilité pénale de l'armateur. Gazette du Palais, 2023, n°27, pp.66-69. ⟨hal-04217459⟩

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