"Carence d'institutions représentatives du personnel et licenciement du salarié demandant l'organisation des élections : nouvelles précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-11.699 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Carence d'institutions représentatives du personnel et licenciement du salarié demandant l'organisation des élections : nouvelles précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-11.699

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04217190 , version 1 (25-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04217190 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Carence d'institutions représentatives du personnel et licenciement du salarié demandant l'organisation des élections : nouvelles précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-11.699. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 9 (BJT202r1), pp. 14-16. ⟨hal-04217190⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More