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Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2016

Le traitement des situations d’imprévision dans l’ordonnance : il manque la notice

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04217130 , version 1 (25-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04217130 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Le traitement des situations d’imprévision dans l’ordonnance : il manque la notice. Contrats Concurrence Consommation, 2016, 5, pp.32. ⟨hal-04217130⟩
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