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Autre Publication Scientifique Année : 2021

Le législateur invite les régions à inventorier les usages agricoles, Publication de l'Institut des usages

Résumé

La loi n°2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (la « Loi ») présente de rares qualités. Elle est décentralisatrice. Son second article confie aux Régions le soin de mener des inventaires « dans leur diversité d’expressions et d’usages … des activités, pratiques et savoir faire agricoles …» et ce, pour « qualifier l’identité culturelle des territoires ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04214851 , version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04214851 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Le législateur invite les régions à inventorier les usages agricoles, Publication de l'Institut des usages. 2021. ⟨hal-04214851⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
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