La contractualisation des stipulations d'un cahier des charges devenu caduc d'une ZAC - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

La contractualisation des stipulations d'un cahier des charges devenu caduc d'une ZAC

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675

Résumé

Note sous Civ. 3ème, 4 mars 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04214518 , version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04214518 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. La contractualisation des stipulations d'un cahier des charges devenu caduc d'une ZAC. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 23. ⟨hal-04214518⟩
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