La contractualisation des stipulations d'un cahier des charges devenu caduc d'une ZAC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

La contractualisation des stipulations d'un cahier des charges devenu caduc d'une ZAC

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Civ. 3ème, 4 mars 2021

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04214518

Soumis le : vendredi 22 septembre 2023-09:37:22

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-13:49:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04214518 , version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04214518 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. La contractualisation des stipulations d'un cahier des charges devenu caduc d'une ZAC. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 23. ⟨hal-04214518⟩

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