La loi du 5 mars 2007, le droit pénal et l’Internet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2008

La loi du 5 mars 2007, le droit pénal et l’Internet

Sylvain Jacopin

Résumé

Il s'agit d'analyser la loi de prévention en date du 5 mars 2007 dans ses apports principaux (happy slapping, infractions, lutte contre internet, etc..).

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-04213797 , version 1 (21-09-2023)

Identifiants

Citer

Sylvain Jacopin. La loi du 5 mars 2007, le droit pénal et l’Internet. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2008, Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, 6, pp.149-160. ⟨10.4000/crdf.6902⟩. ⟨hal-04213797⟩
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