Les nouvelles sanctions : innovations de substitution ? Etat des lieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2008

Les nouvelles sanctions : innovations de substitution ? Etat des lieux

Sylvain Jacopin
Centre de recherche en droit privé
CV

Résumé

Il s'agit d'interroger une nouvelle façon pour le législateur d'adopter sui generis des sanctions pénales impliquant une remise en cause des principes classiques et des repères traditionnels du droit pénal.

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04213769 , version 1

Citer

Sylvain Jacopin. Les nouvelles sanctions : innovations de substitution ? Etat des lieux. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, 4, pp.767-784. ⟨hal-04213769⟩

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