La réception par les lois pénales françaises contemporaines de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Résumé
Comment la jurisprudence européenne relative à l'article 8 de la CEDH influe sur les normes pénales françaises tant d'un point de vue substantiel que processuel ?
L'étude dresse un bilan sur une vingtaines d'années en prenant quelques exemples concrets d'impacts et d'influence réciproques.
L'étude dresse un bilan sur une vingtaines d'années en prenant quelques exemples concrets d'impacts et d'influence réciproques.