La réception par les lois pénales françaises contemporaines de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2006

La réception par les lois pénales françaises contemporaines de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Sylvain Jacopin

Résumé

Comment la jurisprudence européenne relative à l'article 8 de la CEDH influe sur les normes pénales françaises tant d'un point de vue substantiel que processuel ?

L'étude dresse un bilan sur une vingtaines d'années en prenant quelques exemples concrets d'impacts et d'influence réciproques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04213755 , version 1 (21-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04213755 , version 1

Citer

Sylvain Jacopin. La réception par les lois pénales françaises contemporaines de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Droit pénal, 2006, 6 (étude 9), pp.[6-11]. ⟨hal-04213755⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More