Le début d'une évolution sur la nature de la chose susceptible d'appropriation frauduleuse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2001

Le début d'une évolution sur la nature de la chose susceptible d'appropriation frauduleuse

Sylvain Jacopin

Résumé

L'émergence de biens immatériels et intangibles ont amené le juge à faire évoluer les infractions contre les biens afin de les appréhender pénalement. De quelles manières ? Comment y parvenir ? Est-ce conforme aux "canons" du droit pénal ? Telle est l'objet de la présente étude.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04213733 , version 1 (21-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04213733 , version 1

Citer

Sylvain Jacopin. Le début d'une évolution sur la nature de la chose susceptible d'appropriation frauduleuse. Droit pénal, 2001, [chron. 16] (4), [14 p.]. ⟨hal-04213733⟩

Collections

UNIV-AG
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More