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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2004

La "réévolution" de l'abus de biens sociaux ou l'élaboration prétorienne d'un droit casuistique de la prescription

Sylvain Jacopin

Résumé

La présente étude a pour objet d'interroger la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de prescription de l'action publique en mettant en lumière et en critiquant les dérives prétoriennes par rapport aux principes directeurs du droit pénal.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04213721 , version 1 (21-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04213721 , version 1

Citer

Sylvain Jacopin. La "réévolution" de l'abus de biens sociaux ou l'élaboration prétorienne d'un droit casuistique de la prescription. La Semaine juridique. Édition générale, 2004, [10028] (8), pp.344-347. ⟨hal-04213721⟩
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