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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Agroécologie - Croiser les Regards - présentation du projet FAST (Faciliter l'action publique pour la sortie des pesticides)

Résumé

L’objet de la recherche en droit est de montrer comment les normes juridiques, dans toute leur diversité, impactent les pratiques agricoles et permettent ou non d’accélérer la transition vers la sortie des pesticides. En effet, l’action publique, comme les initiatives privées, s’incarnent dans des dispositifs juridiques particuliers. Ceux-ci obéissent à des règles de droit précises (droit administratif, droit des contrats, de la propriété intellectuelle…) et hiérarchisées (droit international, droit européen, droit national). Après l’analyse détaillée des textes en vigueur, de leur potentialité et de leurs limites, le travail consiste à déterminer la forme juridique que peuvent prendre les futurs instruments de la transition qu’ils soient au niveau individuel, collectif, ou territorial. Quels types de normes sont adaptés à chacun des outils ? Pour quelle articulation entre elles et quelle complémentarité avec le droit existant ? Enfin l’efficacité du droit sera questionnée : réside-t-elle dans l’harmonisation des normes au niveau des territoires ou des Etats ou au contraire dans leur différenciation et leur mise en concurrence ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04213089 , version 1 (21-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04213089 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Agroécologie - Croiser les Regards - présentation du projet FAST (Faciliter l'action publique pour la sortie des pesticides). La recherche autour de l'agroécologie en Nouvelle Aquitaine, Réseau Biosena, Feb 2023, Bordeaux, France. ⟨hal-04213089⟩
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