Commentaire de la décision n° 2016-550 QPC du Conseil constitutionnel en date du 1er juillet 2016 à propos du cumul des sanctions disciplinaires et pénales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

Commentaire de la décision n° 2016-550 QPC du Conseil constitutionnel en date du 1er juillet 2016 à propos du cumul des sanctions disciplinaires et pénales

Aurélien Camus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784739
  • IdRef : 176030115
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Citer

Aurélien Camus. Commentaire de la décision n° 2016-550 QPC du Conseil constitutionnel en date du 1er juillet 2016 à propos du cumul des sanctions disciplinaires et pénales. Droit administratif, 2017, 2, pp.24-25. ⟨hal-04212965⟩

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