Les mentions contractuelles coutumières : un droit imaginaire ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2001

Les mentions contractuelles coutumières : un droit imaginaire ?

Sylvain Jacopin

Résumé

Dans de nombreux contrats, notamment en matière bancaire, il est demandé aux parties d'apposer avant leur signature la mention "Lu et approuvé", ou "Bon pour" ("Bon pour pouvoir"), ou encore "Vu". La plupart de ces mentions manuscrites sont requises dans des contrats types (contrat d'assurance, contrat général de banque) qui ne sont que des contrats d'adhésion. L'exigence formelle n'a pas été étendue aux actes authentiques, à l'exception des pièces portées en annexe Note 1.
Produits d'une "loi imaginaire" Note 2, ces mentions manuscrites ont cette particularité d'être apposées pour inviter à la vigilance. En voulant sans cesse s'assurer que le signataire a pu prendre connaissance des dispositions litigieuses, qu'il les approuve délibérément, qu'il les a comprises et qu'il a pu vérifier l'étendue de son engagement, la pratique a "inventé" un formalisme a priori cohérent, mais difficile à intégrer au droit dans la mesure où le législateur considère la signature comme suffisante en soi Note 3.

1 - Le rôle des mentions coutumières dans la formation du contrat
A. Les mentions coutumières et la recherche de l'existence du consentement
B. Les mentions coutumières et la recherche de la sincérité du consentement

2 - Le rôle des mentions coutumières dans la preuve du consentement
A. Les mentions coutumières et la preuve de l'étendue du consentement
B. Les mentions coutumières et la preuve de la transmission de l'information ayant une incidence sur le consentement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04212695 , version 1 (20-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04212695 , version 1

Citer

Sylvain Jacopin. Les mentions contractuelles coutumières : un droit imaginaire ? : à propos des mentions manuscrites "hors-la-loi" .... La Semaine juridique. Édition générale, 2001, [288] (3), p. 121. ⟨hal-04212695⟩

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