Le recul de la sanction pénale ou la dépénalisation du droit moderne des affaires
Résumé
A l'aune du rapport "Coulon", il s'agit d'analyser en droit pénal des affaires la façon dont le législateur peut redonner sens à l'ultima ratio du droit pénal.
A l'aune du rapport "Coulon", il s'agit d'analyser en droit pénal des affaires la façon dont le législateur peut redonner sens à l'ultima ratio du droit pénal.
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04212658
Soumis le : mercredi 20 septembre 2023-16:51:33
Dernière modification le : samedi 11 novembre 2023-03:43:34