Le recul de la sanction pénale ou la dépénalisation du droit moderne des affaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Le recul de la sanction pénale ou la dépénalisation du droit moderne des affaires

Sylvain Jacopin
Centre de recherche en droit privé
CV

Résumé

A l'aune du rapport "Coulon", il s'agit d'analyser en droit pénal des affaires la façon dont le législateur peut redonner sens à l'ultima ratio du droit pénal.

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 20 septembre 2023-16:51:33

Dernière modification le : samedi 11 novembre 2023-03:43:34

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Citer

Sylvain Jacopin. Le recul de la sanction pénale ou la dépénalisation du droit moderne des affaires. Sylvain Jacopin. Le renouveau de la sanction pénale : évolution ou révolution ? [actes du colloque tenu à Caen les 2 et 3 avril 2009], Bruylant, pp.53-70, 2010, 978-2-8027-2820-7. ⟨hal-04212658⟩

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