Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2017

Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs »

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Julien Canlorbe
  • Fonction : Auteur
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur

Résumé

Actualité jurisprudentielle française - Signes non couverts par un droit privatif - Conflit marque / nom de domaine. Commentaire de la décision de la CA Paris pôle 5-1, 8 novembre 2016 Monsieur X. c/ Team Reager AB et Stone Age Limited

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04210591

Soumis le : lundi 18 septembre 2023-23:07:36

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

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Dates et versions

hal-04210591 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210591 , version 1

Citer

Adrien Bouvel, Julien Canlorbe, Yann Basire, Caroline Le Goffic. Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs ». Propriétés intellectuelles, 2017, 63, pp.72-75. ⟨hal-04210591⟩

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