Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Julien Canlorbe
  • Fonction : Auteur
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur

Résumé

Actualité jurisprudentielle française - Procédure et sanction - Demande reconventionnelle en nullité de la marque prétendue contrefaite. Commentaire de la décision de la Cass. crim., 19 mai 2016, M. Maurice E. et SA Stevil c/Administration des douanes in/Ad

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Droit

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Soumis le : lundi 18 septembre 2023-23:06:00

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Dates et versions

hal-04210580 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210580 , version 1

Citer

Adrien Bouvel, Julien Canlorbe, Yann Basire, Caroline Le Goffic. Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, pp.465-495. ⟨hal-04210580⟩

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