Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs »
Résumé
Actualité jurisprudentielle française - Défense de la marque - Appréciation du risque de confusion. Commentaire de la décision de la Cass. com., 21 juin 2016, Ecolab USA inc. c/ Directeur général de l’INPI et Kairos Sarl