Cybersquattage de marque notoire : contrefaçon ou parasitisme ? (A propos des affaires Vichy et Lancôme) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2000

Cybersquattage de marque notoire : contrefaçon ou parasitisme ? (A propos des affaires Vichy et Lancôme)

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371

Résumé

Le contentieux relatif aux noms de domaine sur Internet est de plus en plus massif. Les interférences avec le droit des marques ou le droit de la responsabilité civile — et notamment la théorie du parasitisme — sont nombreuses et nourrissent un débat juridique fécond. On assiste cependant à une certaine confusion dans la motivation des décisions de justice. Les jugements Vichy et Lancôme, commentés ici, en sont des exemples topiques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210566 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210566 , version 1

Citer

Adrien Bouvel. Cybersquattage de marque notoire : contrefaçon ou parasitisme ? (A propos des affaires Vichy et Lancôme). Contrats Concurrence Consommation, 2000, 6. ⟨hal-04210566⟩

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