Synthèse Droit des marques - août 2009 - juillet 2010 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse Année : 2010

Synthèse Droit des marques - août 2009 - juillet 2010

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371

Résumé

Il est difficile d'établir une synthèse de l'actualité annuelle en droit des marques sans recourir, fût-ce de façon dissimulée, à la distinction classique des questions relatives à la validité de la marque (I) et à sa protection (II). Une structure différente serait artificielle et peu fonctionnelle. Néanmoins, cette année, les nouveautés remarquables pour les professionnels de la communication intéressent surtout les conditions de protection de la marque, qu'une affaire célèbre dans toute l'Union européenne, et pendante depuis plusieurs années, l'affaire dite "Google Adwords", a récemment précisées. Son importance pratique est telle qu'on ne peut s'empêcher d'y consacrer un développement substantiel, ce qui explique le désequilibre relatif des subdivisions de cette chronique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210565 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210565 , version 1

Citer

Adrien Bouvel. Synthèse Droit des marques - août 2009 - juillet 2010. Légipresse, 2010, 277, pp.384-388. ⟨hal-04210565⟩

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