Synthèse Droit des marques - janv 2006 - mai 2007 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse Année : 2007

Synthèse Droit des marques - janv 2006 - mai 2007

Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371

Résumé

Depuis quelques années, le droit des marques est devenu une discipline complexe ; les notions clefs de cette matière ont été substanciellement - mais pas toujours précisément - redéfinies, et les règles qui gouvernent leur mise en oeuvre sont en constante évolution, notamment sous l'influence de la jurisprudence communautaire. De nombreux praticiens avouent que cette refondation foisonnante rend l'approche du droit des marques particulièrement ardue. Cette chronique, précisément destinée à ceux qui ne peuvent suivre régulièrement la matière, tente de présenter de façon synthétique l'essentiel de l'actualité récente du droit des marques, en la replaçant dans le cadre d'un plan classique distinguant de façon chronologique les questions relatives à l'acquisition du droit des marques (I) et celles relatives à l'exercice de ce droit (II).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04210564 , version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04210564 , version 1

Citer

Adrien Bouvel. Synthèse Droit des marques - janv 2006 - mai 2007. Légipresse, 2007, II. Chroniques et Opinions (246), pp.161-166. ⟨hal-04210564⟩

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